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Les jeux vidéo pourraient devenir des oeuvres

par Megamat 01 Juin 2011 20:18 31

Le Premier Ministre François Fillon vient de nommer M. Patrice Martin Lalande, député du Loir et Cher, parlementaire auprès du Ministre de la Culture et de la Communication, M. Frédéric Mitterand, afin de sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo. Dans sa lettre de mission, le Premier Ministre demande au député de savoir si oui ou non le jeu vidéo peut-être considéré comme une oeuvre et donc être protégée comme telle.

"Le député Patrice Martin Lalande est nommé, par décret du Premier Ministre, parlementaire en mission auprès de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, pour formuler des propositions afin de sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo."

Extrait de la lettre :

"...En effet, en l'absence de régime juridique spécifique, le jeu vidéo est soumis aux règles de droit commun du code de la propriété intellectuelle. Celles-ci répondent parfois difficilement aux spécificités du processus de création des jeux vidéo. Combinée à une jurisprudence évolutive, cette situation est source d'incertitude pour les entreprises du secteur.

Deux questions principales sont régulièrement posées. La première porte sur la possibilité de qualifier d'"oeuvre" le jeu vidéo et les conséquences que cette qualification emporterait. La seconde porte sur la nature que revêterait cette "oeuvre" au regard de son processus de création..."

Serait-ce enfin une prise de conscience des plus hautes instance de la France sur la création des jeux vidéo ? Ou s'agit-il une fois de plus d'un substerfuge financier, sachant que l'industrie du jeu vidéo est devenu l'un des secteurs les plus rentables avec pas moins de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

"En outre, le jeu vidéo a acquis désormais une vraie dimension créative : les jeux se rapprochent sans cesse de l'esthétique du cinéma et créent des mondes imaginaires".

Si l'on prend en compte cette remarque, il serait peut-être temps que nos élus, aussi âgés soient-ils, se rendent enfin compte de la créativité des studios. Espérons donc que ce soit dans le bon sens et que les joueurs ne soient pas encore les dindons de la farce...

 

Télécharger la lettre

Commentaires (31)

#2

Mormont
Novice

Tien tien, on en avait parlé justement il a quelque temps sur le forum^^, beaucoup de gens trouvaient ça absurde, comme quoi ... Ça fait réfléchir
#3

cywkis
Guerrier

ça a de la gueule mon meg chéri&#33;&#33; <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/super2.gif' class='bbc_emoticon' alt=':super2:' /> <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mdr.gif' class='bbc_emoticon' alt=':mrgreen:' />
#4

Eldwoo
Citoyen

Salut a tous, je ne suis pas trop au faits des différentes démarches qui ont déjà eu lieu dans le but de statufier sur le jeu vidéo, mais qui n&#39;ont pas aboutie. Quelqu&#39;un aurait il plus d&#39;informations a ce sujet?<br />
<br />
Quoi qu&#39;il en soit on ne peu que saluer la mise en œuvre de cette &quot;mission parlementaire&quot;.
#5

Volke13
Villageois

[quote name=&#39;Mormont&#39; date=&#39;01 juin 2011 - 09:42 &#39; timestamp=&#39;1306964570&#39; post=&#39;77525&#39;]<br />
Tien tien, on en avait parlé justement il a quelque temps sur le forum^^, beaucoup de gens trouvaient ça absurde, comme quoi ... Ça fait réfléchir<br />
[/quote]<br />
<br />
Ça parle avant tout en terme légaux ici. Effectivement une industrie basée sur un processus créatif se doit d&#39;avoir une législation du style. Après le problème est dans la définition d&#39;&quot;oeuvre&quot;, d&#39;&quot;art&quot;. On a pas besoin de coller des étiquettes sur tout non? Y&#39;a des jeux-vidéos qui expriment, font ressentir et apportent une réflexion bien plus profonde que certains livres ou films et inversement. A mon sens le JV est un médias comme le livre, comme le ciné. En fait je trouve la notion de classer tel truc comme &quot;un art&quot; totalement absurde. Par contre dire qu&#39;un média comme le jv, le livre ou le film peuvent être le support d&#39;une expression artistique, voilà qui me sied beaucoup mieux.
#6

Batman
Grand gobelin

J&#39;approuve ton point de vue Volke. <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/super2.gif' class='bbc_emoticon' alt=':super2:' />
#7

Arthuriax
Noble

J&#39;approuve aussi. Les jeux vidéo ont beaucoup évolués depuis les casse briques, les Spaces Invaders et autres Pacman. <br />
Sans devoir aborder à nouveau le sujet de l&#39;oeuvre d&#39;art, notion qui n&#39;a effectivement rien de commun avec &quot;l&#39;oeuvre&quot;, au sens juridique du terme, force est aujourd&#39;hui de constater que certains jeux vidéos s&#39;approchent beaucoup qualitativement et techniquement de l&#39;oeuvre cinématographique. Unis par les mêmes auteurs (au sens légal, les 3 auteurs d&#39;un film - comme d&#39;une oeuvre multimedia - sont le scénariste, le réalisateur et le compositeur...), on peut dire qu&#39;il n&#39;y a plus vraiment que le support, le traitement technique et l&#39;aspect interactif qui séparent aujourd&#39;hui les films de certains jeux vidéo.<br />
Si on retrouve d&#39;ailleurs aujourd&#39;hui bon nombre de scénaristes multimedia au sein de la Guilde française des scénaristes, les organisations professionnelles de réalisateurs accueillent en revanche encore peu de réalisateurs-concepteurs de jeux. Sans doute une exception &quot;culturelle&quot; due, en partie, aux différences de formation des réalisateurs de l&#39;audio-visuel classique et des réalisateurs de jeux vidéo, souvent passés par l&#39;infographie et à l&#39;attitude encore peu ouverte des syndicats et autres organisations de réalisateurs en la matière. Qui pourtant accueillent en leur sein moult réalisateurs de films d&#39;animation...<br />
<br />
Mais il faut espérer que le jeu vidéo puisse acquérir rapidement son statut d&#39;oeuvre à part entière, ne serait-ce que pour que protéger et valoriser ses auteurs, leur permettre d&#39;établir des barèmes de rémunération clairs en mettant un terme à la situation actuelle qui veut que le scénario multimedia soit un parent pauvre du scénario de fiction cinéma ou télé.<br />
Et surtout, faire en sorte que le jeu vidéo puisse profiter des mêmes dispositions légales de protection que les oeuvres de fiction non littéraires.<br />
Il est clair qu&#39;aujourd&#39;hui la législation actuelle sur les oeuvres multimedia est dépassée, lui donner un coup de jeune ne serait effectivement pas du luxe.<br />
<br />
P.S.: Si quelqu&#39;un pouvait me dire pourquoi je suis infichu de m&#39;endormir avant le milieu de la nuit lorsque j&#39;ai un rendez-vous important tôt le lendemain??? <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/question.gif' class='bbc_emoticon' alt=':question:' /> <br />
Bon allez, fi du syndicalisme, je retourne sous ma couette...
#8

Sined
Villageois

Il est très simple de commencer par l&#39;origine d&#39;un mot &#33; Wikipédia : &quot;De manière générale une œuvre (du latin opera &quot;travail&quot;) est l&#39;objet physique ou virtuel résultant d&#39;un travail.&quot;<br />
<br />
Ne dit-on pas, un maître d&#39;oeuvre, par exemple lorsqu&#39;il s&#39;agit de construire un &quot;objet&quot; qui demande plusieurs corps de métier ? &quot;Objet&quot; qui n&#39;a pourtant rien à voir avec l&#39;art. Oui, le jeu vidéo est une œuvre, je ne pense pas qu&#39;il soit besoin de légiférer là-dessus, il y a sûrement d&#39;autres choses à faire ... et à penser. J&#39;aimerais bien être payé pour réfléchir à des choses évidentes <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/siffle.gif' class='bbc_emoticon' alt=':siffle:' /><br />
<br />
<br />
@Arthuriax : rassure-toi, tu n&#39;es pas le seul &#33; Tu te &quot;prépares au combat&quot;, ton cerveau bouillonne et l&#39;adrénaline se diffuse lentement. Dans ces moments là, il est préférable d&#39;être deux dans le lit <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mdr.gif' class='bbc_emoticon' alt=':mrgreen:' /><br />
<br />
#9

Megamat
Gobelin

J&#39;approuve, pour moi, tous les jeux sont des œuvres (créations), qu&#39;elles soient pourries, moches et/ou nulles, après ça dépendra des goûts, comme la peinture ou le cinéma par exemple.<br />
<br />
Aujourd&#39;hui dans beaucoup de jeux, il y a des jeux d&#39;acteurs, pour les mouvements de personnages (motion capture), pour les voix (doublages), mais aussi dans l&#39;écriture du scénario, dans la création 2D et 3D, peintures (artworks), dessins et j&#39;en passe. <br />
<br />
Ne serait-ce pour la création 2D/3D commun à tous les jeux, il y a un travail artistique qui peut être considéré comme &quot;œuvre&quot;.
#10

Maruk
Villageois

Ha cool...<br />
<br />
Ils vont passer les jeux vidéos en tant qu’œuvre artistique.<br />
<br />
Ha chiant...<br />
<br />
Ils vont insérer une taxe supplémentaire pour soit-disant protéger les auteurs.
#11

Arthuriax
Noble

[quote name=&#39;Maruk&#39; date=&#39;02 juin 2011 - 11:39 &#39; timestamp=&#39;1307007559&#39; post=&#39;77572&#39;]<br />
<br />
Ils vont insérer une taxe supplémentaire pour soit-disant protéger les auteurs.<br />
[/quote]<br />
Si la protection des auteurs passait par des taxes supplémentaires, ça se saurait...
#12

AbounI
Gobelin

Mais comment ils vont faire pour harmoniser les droits sachant que la plupart des &quot;oeuvres&quot; ne sont pas made in France.<br />
Vouloir faire connaitre, reconnaitre pour mieux protéger les droits des auteurs au niveau national, c&#39;est bien, mais la, on est dans un domaine mondial.<br />
<br />
Si par contre, ça peut rendre caduc cette fameuse loi Toubon tout pourrie qui interdit la commercialisation d&#39;une oeuvre non traduite, ce serait déjà faire avancer le problème en ce qui concerne la reconnaissance artistique des cr&amp;ateur à la base (remember le fameux collector edtion de DAO interdit en France car non traduit).Alors qu&#39;on pouvait quand même trouver le Prima Guide collector edition lui en anglais sur amazon.fr.Comme quoi, cette loi est vraiment débile.<br />
<br />
Mais, c&#39;est peut etre moi aussi qui n&#39;a rien compris à ce projet.
#13

Karel
Novice

Attention vous allez être confrontés a une forte zone de subjectivité, veuillez attacher vos ceintures.<br />
<br />
<br />
( Je réécris ce message parce que OMFG windows qui se met a jour et qui me demande si je veux redémarrer maintenant alors que je passe à la ligne, et moi forcément j&#39;appuie sur entrée ... ) <br />
<br />
<br />
<br />
Non mais pour qui il se prend ce mec?&#33;<br />
&quot; Je déclare que les jeux vidéos c de l&#39;art laule&#33; &quot; <br />
<br />
Bah non mais désolé mon gros, on a pas vraiment besoin de toi pour le savoir. Ouais c&#39;est de l&#39;art. Allez, vas y maintenant, tu vas nous faire le tour de toutes les créations humaines ( ou pas ) pour décider ce qui est de l&#39;art ou pas. On va s&#39;amuser&#33;<br />
<br />
Depuis la nuit des temps y&#39;a toujours des glands pour dire &quot;Anon mé je sui pa dacore laule c pa de lart&quot;. Vous allez quand même pas me dire que la société d&#39;aujourd&#39;hui est devenue fermée au point d&#39;avoir besoin d&#39;un ministre ( surtout lui omg ) pour se décoincer?<br />
<br />
J&#39;ai envie de dire, absolument TOUS les courants nouveaux ont toujours fait mal au sens de l&#39;esthétique de tous les petits vieux réac&#39; dans le monde. L&#39;art abstrait, l&#39;impressionnisme, le cubisme, ou même la tétra chiée de courants différents pendant le siècle dernier ou actuel ont toujours été rejetés parce que y&#39;avait toujours des coincés du cul qui en voulaient pas. Pareil en musique ( &quot;lolol le rock/rap/métal faut interdire&#33;&quot; &quot; OMG vite il faut censurer le déserteur de Boris Vian &#33;&quot; ) , pareil au ciné, pareil pour la littérature.<br />
<br />
Alors que lui décide de dire le contraire alors qu&#39;on connait meme pas sa vraie position la dessus ...<br />
<br />
Moi je croirai Fillon sur ce coup que quand je le verrai a une Lan de Q3, en tant que joueur skillé qui fait preuve de map control et sait expliquer pourquoi le level desing de la map est bien ou pas, ou alors quand je le verrai modder sur Morrowind.<br />
<br />
Puis cette affaire, elle a une odeur.<br />
Ouais.<br />
La même que celle de la lettre Guy Moquet lue dans les écoles, ou encore la même que Sarko quand il va a l&#39;enterrement de l&#39;Abbé Pierre alors qu&#39;il sait très bien qu&#39;il pouvait pas le piffrer.<br />
Cette odeur, c&#39;est celle d&#39;un cerveau pourri qui n&#39;a aucun respect pour quoi que ce soit, et qui utilise tout et n&#39;importe quoi pour augmenter son nombre de votes. <br />
&quot;Oups, y&#39;a 2012 qui approche, les jeunes peuvent plus nous piffrer, on fait quoi les gars?&quot; <br />
<br />
Donc messieurs les ministres, une fois que vous aurez assez préparé vos prochaines élections, vous pourriez vous sortir les mains du futal et vous concentrer sur les choses importantes? <br />
<br />
C&#39;est certainement pas votre boulot de déterminer si les jeux sont de l&#39;art ou pas.<br />
Merci.
#14

FloconNoir
Noble

Karel.....<br />
<br />
Je sais pas comment te le dire mais.....<br />
<br />
....<br />
<br />
Tu veux bien me faire un autographe? <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/honte.gif' class='bbc_emoticon' alt=':honte:' />
#15

Karel
Novice

[quote name=&#39;FloconNoir&#39; date=&#39;02 juin 2011 - 04:25 &#39; timestamp=&#39;1307028317&#39; post=&#39;77618&#39;]<br />
Karel.....<br />
<br />
Je sais pas comment te le dire mais.....<br />
<br />
....<br />
<br />
Tu veux bien me faire un autographe? <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/honte.gif' class='bbc_emoticon' alt=':honte:' /><br />
[/quote]<br />
<br />
Avec plaisir. Je peux t&#39;envoyer mon bouquin signé même.<br />
<br />
#16

Patapé
Novice

Geralt à des flingues &#33;&#33; C&#39;est un mod ?
#17

Megamat
Gobelin

non c&#39;est de l&#39;Art <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cool.gif' class='bbc_emoticon' alt='B)' />
#18

Arthuriax
Noble

[quote name=&#39;Sined&#39; date=&#39;02 juin 2011 - 08:38 &#39; timestamp=&#39;1306996711&#39; post=&#39;77551&#39;]<br />
@Arthuriax : rassure-toi, tu n&#39;es pas le seul &#33; Tu te &quot;prépares au combat&quot;, ton cerveau bouillonne et l&#39;adrénaline se diffuse lentement. Dans ces moments là, il est préférable d&#39;être deux dans le lit <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mdr.gif' class='bbc_emoticon' alt=':mrgreen:' /><br />
<br />
<br />
[/quote]<br />
Oui, à deux, c&#39;est souvent mieux. En plus, on peut jouer au Uno. <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cool.gif' class='bbc_emoticon' alt='B)' /> <br />
<br />
<br />
[quote name=&#39;Karel&#39; date=&#39;02 juin 2011 - 05:09 &#39; timestamp=&#39;1307027367&#39; post=&#39;77610&#39;]<br />
C&#39;est certainement pas votre boulot de déterminer si les jeux sont de l&#39;art ou pas.<br />
Merci.<br />
[/quote]<br />
Très cher Karel...<br />
L&#39;objet du débat n&#39;est pas de déterminer si les jeux sont de l&#39;art ou pas, mais si les jeux sont des OEUVRES ou pas. De plus, si tes revenus se composaient principalement de droits d&#39;auteurs, je suis persuadé que tu tiendrais un langage différent. Enfin, il appartient bien au ministre de la Culture - quelle que soit sa famille politique - d&#39;initier ce genre de réformes, en concertation avec les sociétés d&#39;auteurs et les organisations professionnelles concernées.
#19

FloconNoir
Noble

[quote name=&#39;Karel&#39; date=&#39;02 juin 2011 - 06:10 &#39; timestamp=&#39;1307031039&#39; post=&#39;77628&#39;]<br />
Avec plaisir. Je peux t&#39;envoyer mon bouquin signé même.<br />
<br />
<br />
[/quote]<br />
<br />
<br />
<img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/love.gif' class='bbc_emoticon' alt=':love:' /> <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/love.gif' class='bbc_emoticon' alt=':love:' /> <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/love.gif' class='bbc_emoticon' alt=':love:' /> <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/love.gif' class='bbc_emoticon' alt=':love:' />
#20

Shizam
Grand chevalier

Moi je dis, ça sent la chaussette .<br />
Sortons nos lazers de couleurs et pointons ces vecteurs pour trouver tout le vrai relief de cette proposition , qui je me doute, servira plus à gonfler une caisse quelques part que de récompenser les créateurs.<br />
10% des écrivains seulement peuvent vivre de leurs &quot;œuvres&quot;<br />
Et dans la chanson c&#39;est &quot;prostitution&quot; obligatoire, ou au mieux à grand &quot;coup-de-tâcheron&quot; 7 jours sur 7, avec le sourire jauni sous le prosac.<br />
<br />
Et puis comme évoqué plus haut, il s&#39;agit d’œuvres étrangères pour la plupart.<br />
<br />
Pif&#33; -paf&#33; ça débarque comme ça, sans explicatif? On fera juste un peu de com baveuse quand ce sera &quot;déjà&quot; lancé, comme d&#39;hab...<br />
Les perdants, commencez à vous compter.
#21

Arthuriax
Noble

Très chers,<br />
<br />
Je pense qu&#39;il serait bon de recadrer ce débat sur l&#39;éventuelle qualification du jeu vidéo comme œuvre.<br />
<br />
Tout d&#39;abord, qu&#39;est-ce qu&#39;une œuvre multimédia?<br />
<br />
Il n&#39;y a jamais eu de loi relative aux œuvres dites « multimédias » mais un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), datant du 7 décembre 2005 précise qu&#39;une œuvre multimédia se définit comme suit :<br />
<br />
- Réunion d&#39;éléments de genres différents (images fixes ou animées, de textes, de sons, de programmes informatiques),<br />
<br />
- Indifférence de la notion de support ou de mode de communication au public,<br />
<br />
- Interactivité avec l&#39;utilisateur qui peut naviguer de manière non linéaire à l&#39;intérieur du programme,<br />
<br />
- Identité propre de l&#39;œuvre multimédia prise dans son ensemble,<br />
<br />
- Structure et accès à l&#39;œuvre multimédia par un programme.<br />
<br />
Afin de déterminer la qualification de l&#39;œuvre multimédia, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique classe aujourd&#39;hui les contributeurs en deux catégories distinctes: les contributeurs déterminants qui se voient reconnaître la qualité d&#39;auteurs de l&#39;œuvre et les autres contributeurs.<br />
<br />
En fonction du processus de création, l&#39;œuvre multimédia est qualifiée d&#39;œuvre composite ou d&#39;œuvre de collaboration.
<br />
<br />
<br />
Voilà.<br />
<br />
Juridiquement, tout semble clair. Le jeu vidéo semble bien rentrer dans le cadre de l’œuvre multimédia, me direz-vous.<br />
<br />
Eh ben non.<br />
<br />
Aujourd&#39;hui, juridiquement, le jeu video n&#39;existe pas. En effet, la jurisprudence ne parle pas d&#39;œuvre multimédia pour les jeux vidéo mais d&#39;œuvres complexes, les conflits et litiges divers étant examinés au cas par cas par les juges. <br />
<br />
Pour info, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s&#39;était déjà penché sur le problème en 2005, dans un rapport sur le régime juridique des œuvres multimédia. Mais ce rapport n&#39;avait pas, à l&#39;époque, abouti à une proposition claire. Il suggérait seulement que &quot;(.&#46;&#46;/...) le ministre de la culture et de la communication confie une mission destinée à concourir, en tant que de besoin, à ces travaux sectoriels et à faire rapport de leurs résultats&quot;.<br />
<br />
Aujourd&#39;hui, François Fillon lance donc cette mission. Mais il ne faut pas se leurrer. Les questions posées par le premier ministre sont uniquement d&#39;ordre technique, juridique et financier. Il s&#39;agit, en l’occurrence, de déterminer, à terme, la façon dont seront répartis et cédés les droits des multiples créateurs des jeux vidéos. Cela comprend, entre autres, les scénaristes, les graphistes, les musiciens et les développeurs, voire les comédiens qui prêtent leurs voix françaises aux personnages.<br />
Ce qui implique aussi de définir juridiquement le mode de rémunération de tous ces créateurs. Doivent-ils percevoir un pourcentage sur les revenus des licences auxquelles il participent? Ou doivent-il percevoir un salaire au titre d&#39;employés des studios pour lesquels ils travaillent? <br />
<br />
Etant moi-même scénariste (mais pas de jeux vidéo, hélas), je trouve au contraire qu&#39;il est indispensable de poser aujourd&#39;hui ces questions afin que les auteurs de jeux vidéo puissent jouir d&#39;une législation clairement définie au même titre que les auteurs d’œuvres cinématographiques, télévisuelles, musicales ou photographiques.<br />
<br />
Quand tu écris, Shizam, que seuls 10% des écrivains peuvent vivre de leurs œuvres, tu as raison. Le chiffre exact, tous supports confondus, ne doit pas être très éloigné de ces 10%.<br />
En revanche, on peut clairement définir aujourd&#39;hui que, à cause de ce flou juridique, moins de 10% des auteurs de jeux vidéos en activité perçoivent les droits d&#39;auteurs qu&#39;ils méritent, sans pour autant travailler - en France - devant leurs ordinateurs à la chinoise. Il existe heureusement une législation du travail et des syndicats professionnels pour défendre - autant que faire se peut - leurs conditions de travail.<br />
<br />
Alors, c&#39;est vrai, peut-être y aura-t-il des perdants? Peut-être cette nouvelle mission a-t-elle été lancée dans un but non avoué? Peut-être tout cela n&#39;est-il qu&#39;un gigantesque flou peu artistique destiné à remplir l&#39;escarcelle de ceux dont les poches sont déjà remplies de nos sous? Mais, pour ma part, sans être Filloniste (loin de là), je préfère encore espérer qu&#39;il sortira de cette mission quelque chose qui promouvra la création française des jeux vidéo et permettra à tous les auteurs qui y participent de vivre décemment de leur métier. <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/clindoeil.gif' class='bbc_emoticon' alt=':clindoeil:' />
#22

AbounI
Gobelin

Mais le problème de la rémunération juste et équilibrée des auteurs concernés à tous les niveaux par la création d&#39;oeuvres n&#39;est elle pas du ressort de l&#39;employeur?Un studio de développement, avec tous les départements qui le définissent ( scénaristes, graphistes, créations musique te sons, doubleurs, etc etc) n&#39;est il pas censé prendre en charges toutes ses division.Et même s&#39;il fait appel à de la soustraitance (localisations, traduction, etc etc), chacun signe un contrat dans les accord de partenariat, avec forcément une clause touchant la rémunération (parfois en pourcentage avec un fixe?).<br />
<br />
Alors pourquoi vouloir instituer au niveau national un projet garantissant la stricte rémunération?J&#39;imagine qu&#39;on va créer une &quot;instution/association&quot; à la SACEM, ou chaque signataire (cad cotisant) se voit garantir un salaire touchant à sa création.Quand je vois Hadopi, la façon dont ça a été mis en place, et surtout la manière dont c&#39;est géré, avec des comptes rendus soit disant publique mais dans les faits strictement confidentiel dont seul les hautes sphères de l&#39;état ont accès, j&#39;ai bien peur que ça pue la moise tout ça.<br />
<br />
D&#39;autant qu&#39;appliqué ce projet à un niveau national dans un domaine international, je vois pas trop la finalité de la chose.Et le financement dans tout ça?<br />
<br />
Encore une opération de comm dans notre paysage purement politique.A l&#39;approche de 2012, certains seraient près à tout pour attirer du pigeon.<br />
<br />
C&#39;était mon coté &quot;pied sur terre&quot;.Merci.A bientôt.Vous pouvez reprendre une activité normale.<br />
<br />
Et maintenant, une page de pub.<img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mdr.gif' class='bbc_emoticon' alt=':mrgreen:' />
#23

Arthuriax
Noble

Eh non, mon Abou, justement. <br />
Lorsque l&#39;on rentre dans le domaine de l’œuvre, si le montant et la forme de la rémunération de l&#39;auteur dépendent effectivement de l&#39;accord qu&#39;il passe avec celui qui commande le projet - ou son employeur, s&#39;il est salarié - le versement de droits d&#39;auteurs (qui est une autre forme de rémunération) n&#39;est plus du ressort du commanditaire ou de l&#39;employeur, mais des sociétés de gestion collectives, c&#39;est à dire de structures comme la SACD, la SACEM ou, en ce qui concerne le multimédia, de la SCAM. <br />
<br />
Je te donne un exemple. Un scénariste est engagé par une société de production pour écrire un épisode de série de 26 minutes. A ce titre, il va percevoir une somme forfaitaire, versée par la production, pour l&#39;écriture du sujet. A la diffusion de l&#39;épisode, le scénariste percevra également des droits d&#39;auteurs, qui lui seront versés par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), dont le montant provient de sommes versées annuellement à la SACD par l&#39;ensemble des diffuseurs français et dont le calcul dépend, en gros, de la chaîne qui diffuse et de l&#39;heure de diffusion. <br />
D&#39;une manière générale, le montant de ces droits d&#39;auteurs est fixé en amont dans le cadre d&#39;accords collectifs. <br />
<br />
Il ne s&#39;agit pas ici de créer quelque nouvelle institution ou association à la SACEM (ou surtout à la SCAM), mais seulement, j&#39;imagine, de permettre aux auteurs multimédia de profiter d&#39;une législation similaire à celle des autres auteurs. Lorsqu&#39;un film est distribué ou diffusé en France, ses auteurs, français ou étrangers, perçoivent des droits d&#39;auteurs qui dépendent - entre autres - du nombre d&#39;entrées qu&#39;il réalise (pour le cinéma) ou de la chaîne et de l&#39;heure à laquelle il est diffusé (pour la télévision). De la même manière, les musiciens perçoivent aussi des droits d&#39;auteurs pour l&#39;utilisation et la diffusion de leurs œuvres.<br />
<br />
On ne parle pas ici de financement, même si - tu as raison - c&#39;est un véritable sujet en soi. Juste de permettre au jeu vidéo d&#39;obtenir enfin le statut juridique qui lui manque...<br />
<br />
Maintenant, je suis mille fois d&#39;accord avec toi sur le fait que lancer cette mission un an avant les élections présidentielles n&#39;est certainement pas un hasard...<br />
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Voilou, c&#39;était mon coté &quot;syndicaliste&quot;. Merci.<img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/clindoeil.gif' class='bbc_emoticon' alt=':clindoeil:' /> <br />
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Et maintenant, une heure de musique dont les auteurs sont décédés au plus tard en 1940*... <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/siffle.gif' class='bbc_emoticon' alt=':siffle:' /> <br />
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*Une oeuvre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de son auteur. <br />
Avant ce terme, les droits d&#39;auteur qu&#39;elle génère lui reviennent, à lui ou à ses ayants-droit. Un des avantages qu&#39;offre le statut d&#39;&quot;oeuvre&quot;... <img src='http://www.rpgfrance.com/taverne/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/clindoeil.gif' class='bbc_emoticon' alt=':clindoeil:' />
#24

Megamat
Gobelin

Ça veut certainement dire, augmenter le prix des jeux pour que l&#39;auteur puisse toucher les royalties de son œuvre alors ?
#25

Shizam
Grand chevalier

Arthuriax, la logique légale et économique voudrait en effet que cette mission visant à réglementer tout ça organise équitablement le rapport participation/dû de chacun des acteurs. Puisque nous parlons &quot;d’œuvre&quot; , et non &quot;d&#39;art&quot;.<br />
Hors, c&#39;est à la fois déjà trés différent dans les divers domaines du spectacle (musique/cinéma/etc..)ainsi que de l&#39;édition, comme la littérature par exemple.<br />
On ne peut pas dire que la répartition des bénéfices de chaque travaux (auteurs.&#46;&#46;/) soit logique ni &quot;honnête&quot;. D’où le doute qui peut s&#39;installer à l&#39;écoute de cette proposition, qui d&#39;ailleurs apporte quoi d’intéressant, supplémentaire,ou complémentaire, à ce qui existe déjà dans le domaine.<br />
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Le raccourci &quot;gesticulation pré-campagne politique&quot;, ou &quot; arrangements bidonnés et lobbyistes des élites économiques par les politiques&quot; peut en effet grattouiller un peu l&#39;oreille à première vue.<br />
La bonne santé intellectuelle et la politique logique n&#39;etant pas de mise dans les hautes sphères, c&#39;est en tout cas mon avis, renforcé à chaque nouvelle aube.<br />
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On aura vite une idée de tout ça durant le développement de cette mission.




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